*CONDITIONS GENERALES

1. ORGANISATEUR

Le Laboratoire Bio Goujard immatriculé au RCS de PARIS domicilié au 51 rue Cardinet 75017 PARIS, organise des opérations de parrainage.

2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Chaque opération est réservée à toutes personnes physiques désireuses d’y participer à l’exception des salariés.

3. MODALITE DE LA CAMPAGNE

Pour participer, le client doit lui-même recommander son filleul (personne majeur civile) par une traçabilité écrite de son choix avec un nom de Société et de personne. Le filleul quant à lui au moment de la demande de prestation doit reporter le nom de sa recommandation. Les deux conditions étant essentielles pour la prise en compte des offres pour le parrain et le filleul.

4. LES OFFRES PROMOTIONNELLES

Pour le parrain : un chèque cadeau d’une valeur nominale de 100€ sera offert pour le 1er filleul, de 130€ pour le 2ème filleul et de 160€ pour le 3ème filleul et chacun des suivants, le nombre de 6 filleuls ne pouvant être dépassé par campagne et par parrain. Chaque filleul devra passer une première commande de 500€ minimum pour vous faire profiter de ce programme.

Pour le filleul : une remise de 10% sur 500€ minimum de prestations sera accordée, uniquement à la première demande, les demandes de prestations devant être liées à nos domaines d’activités. La zone d’intervention sera limitée géographiquement à Paris, Petite et Grande Couronne. Chaque campagne sera limitée à une période de deux mois (en jours ouvrables) débutant à la date de lancement.

5. FONCTIONNEMENT

L’opération s’applique pour une personne. Le filleul doit avoir une adresse de facturation et une adresse de prestation différente de son parrain et de ses autres filleuls. Une seule commande sera prise en compte pour l’attribution de la remise. Ne sera considéré comme filleul que le mandataire de la prestation. Les filleuls doivent être des connaissances privées ou professionnelles du parrain. A chaque première commande de prestations enregistrée d’un nouveau filleul, le parrain en sera informé par mail de la part de biogoujard@gmail.com

6. CONDITION D’ACCEPTATION

Le laboratoire Bio Goujard se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants sous un délai de 5 jours ouvrables à la date de demande de parrainage. Les participants à cette opération (parrains et filleuls) doivent donc autoriser toutes vérifications concernant la validité de leur parrainage. Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, la validation pourra être refusée. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination définitive de la participation à la campagne présente et à venir.

7. CONDITION DE VALIDITE

Pour le parrain : envoi du chèque cadeau (carte cadeau) à la facturation de la prestation du Filleul. Prise en compte de la rétraction possible du Filleul. Validité du chèque cadeau 6 mois, renouvellement illimitée. Les conditions d’utilisation des chèques cadeaux restant propre au (x) prestataire (s) Pour le Filleul : remise immédiate des 10% à la facturation de la première prestation. Ligne distincte de toute autre offre commerciale apparaissant sur le devis et la facturation, intitulée « Remise de parrainage de 10% » Remise valable une fois sur une période d’un an de date à date non négociable sur les termes définis. De plus, cette remise ne pourra pas faire l’objet d’une contre-valeur en espèces.

8. DROIT DE RESERVE

Le Laboratoire Bio Goujard se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier et même d’annuler toute campagne de parrainage si les circonstances l’exigeaient, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait et à quel titre que ce soit. Sur le même principe, les offres promotionnelles, le fonctionnement, les conditions d’acceptation, de validités peuvent être modifiés sans aucun préavis.

9. CLAUSE MAGIQUE

Bio Goujard se réserve le droit de refuser tout parrainage qui ne respecterait pas les termes de ce règlement et en particulier tout parrainage qui semblerait frauduleux.

10. CHAMP D’APPLICATION- OPPOSABILITE

L’acceptation par le Client des présentes CGP (conditions générales de parrainage) emporte renonciation à se prévaloir de toute autre disposition contenue dans ses documents commerciaux de quelque nature que ce soit, qui contrediraient les présentes CGP, et ce quel que soit le moment auquel ces derniers auront été portés à la connaissance de la Société. Les présentes CGP annulent et remplacent toute version précédente des CGP. Toute dérogation aux présentes CGP devra obligatoirement faire l’objet d’un écrit signé par une personne dûment habilitée à représenter la Société. A défaut, toute disposition proposée par un des participants (parrain et filleul), à quelque moment que ce soit et sous quelque forme que ce soit, qui dérogerait aux présentes CGP seront rejetées et considérées comme nulles et non-avenues.

11. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le laboratoire se réserve la propriété des résultats des diverses Prestations, analyses, études, etc…, jusqu’au paiement intégral des sommes dues par le Filleul. Même après ce paiement intégral de la prestation par le Filleul, le Laboratoire se réserve le droit de conserver, d’utiliser et de publier tout résultat d’analyse d’une façon anonyme qui ne permet pas d’identifier celui-ci. Dans l’hypothèse où le Filleul souhaiterait :

• faire référence à l’accréditation du Laboratoire et à l’utilisation de son logo celui-ci ne pourra le faire, uniquement qu’en cas de reproduction sous sa forme intégrale du rapport.

12. CONFIDENTIALITE

Chaque partie s’engage :

• à traiter de manières confidentielles toutes les informations techniques, commerciales, financières, juridiques ou autres qui lui seraient communiquées dans le cadre de l’exécution de sa prestation et identifiées comme confidentielles par les parties (Parrain et Filleul),
• à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée par son personnel,
• à ne divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie des informations confidentielles,
• à ne communiquer les informations confidentielles qu’aux membres de leur personnel dans le cadre de leurs relations professionnelles,
• A ne pas revendiquer des droits de propriétés de quelques natures que ce soit,

Bio-Goujard s’engage :

• à garantir la confidentialité des résultats et à ne les communiquer qu’au client ou/et aux personnes formellement désignées par le client lui-même.

La durée de cette confidentialité entre en vigueur dès acceptation du devis par signature ou dès lors qu’un bon de commande est émis et ce, pour une durée de cinq ans. En cas d’échec de la négociation ou de la collaboration entre les Parties, ou si le projet initial pour lequel les Parties souhaitent conclure le présent accord est annulé pour une quelconque raison, les Parties acceptent de ne pas se libérer de leur obligation de confidentialité pour autant et ce, sur le même laps de temps.

13. IMPARTIALITE- CONFLIT D’INTERET

De par ses domaines d’activité d’analyses d’essais, le laboratoire s’engage :

• à réaliser ses prestations en toute objectivité dans un cadre structuré et géré de manières à garder son impartialité sans répondre à des pressions commerciales, financières ou autres,
• à éviter tout conflit d’intérêt ayant un lien direct ou indirect à ces secteurs d’activités.

14. LOI APPLICABLE- LITIGE

La relation contractuelle entre le Laboratoire, le Parrain et le Filleul est soumise à la Loi Française. Tout différend pouvant survenir du fait de la validité, de l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la   cessation de cette campagne de parrainage sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce du lieu du siège social du Laboratoire auteur de cette campagne, y compris en référé, nonobstant l’appel en garantie ou la pluralité de défendeurs. Dans la relation contractuelle entre le Laboratoire, le Parrain et le filleul,  la version française des présentes CGP prévaudra sur toute autre version en langue étrangère.